Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) LégiSocial
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